11 Juillet 1952

Titre Langue Date
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par les Pays-Bas. - Application aux Antilles néerlandaises, à la Nouvelle-Guinée et Surinam Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par les Pays-Bas. - Application aux Antilles néerlandaises, à la Nouvelle-Guinée et Surinam Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la Grèce Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la Grèce Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Chili Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Chili Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Chili Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boites avec valeur declaree, protocole final, reglement d'execution et annexes, signes a Bruxelles, le 11 juillet 1957 - Ratification par l'Union Birmane Français 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Reglement d'execution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signes a Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la Republique populaire federative de Yougoslavie Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Portugal Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexe; signé à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Extension à Berlin Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Extension à Berlin Français 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et annexes, Règlement d'exécution et annexes, dispositions concernant les correspondances-avion, protocole final et annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Extension à Berlin Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, règlement d'exécution et annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Extension à Berlin Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes Français 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. Ratification par la Syrie Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes. - Ratification par la Syrie Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, protocole final, règlement d'exécution et Annexes. - Ratification par la Syrie Français 11-07-1952
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique et les baremes du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de metier et de service du Ministere de la Sante publique et de la Famille Français 11-07-1952
LOI instituant un Fonds special et temporaire des routes Français 11-07-1952