11 Juillet 1952

Titre Langue Date
PROTOCOLE ADDITIONNEL num. 3 portant amendement à l'Accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements, Annexes a et b et Protocole d'application provisoire, signés à Paris, le 19 septembre 1950, signé à Paris, le 11 juillet 1952. - Ratification par la France Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Portugal Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Portugal Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Portugal Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Portugal Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Extension à Berlin Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution et Annexes Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes - Ratification par la Syrie Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Honduras Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes - signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Honduras Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les virements postaux, supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes - signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Honduras Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes - signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 - Ratification par le Honduras Français 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Pérou Français 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Guatémala Français 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par le Salvador Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République d'Haïti Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République d'Haïti Français 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République du Paraguay Français 11-07-1952
ARRANGEMENT concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Ratification par la République du Paraguay Français 11-07-1952
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952. - Adhésion de la Fédération de Malaisie Français 11-07-1952