09 Mars 1964

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 2 fevrier 1962, relatif aux conditions d'octroi du jeton de presence aux membres des comites de selection Français 09-03-1964
CONVENTION sur la peche et annexes faites a Londres, le 9 mars 1964. - Ratifications . - Entree en vigueur Français 09-03-1964
CONVENTION sur la pêche et annexes. - Ratification des Pays-Bas Français 09-03-1964
CONVENTION sur la peche et annexes. - Ratification de l'Allemagne y compris le Land de Berlin Français 09-03-1964