15 Décembre 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL allouant pour 1978 une deuxième allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants Français 15-12-1978
Arrêté royal portant exécution, pour la région flamande, des articles 94 et 95 du Code du Logement. Français 15-12-1978
Arrêté royal déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleurs salariés. Français 15-12-1978
Arrêté royal portant exécution de l'article 77, § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977. Français 15-12-1978
Arrêté royal n° 28 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales. Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations et des prêts d'études Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions du fonds de sécurité d'existence en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1955 fixant les bases de la répartition des dépenses relatives aux receveurs communaux régionaux, et modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1935 qui institue un fonds de garantie de la gestion de ces receveurs, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 1er décembre 1976 Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL n° 29 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation Français 15-12-1978
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 portant interdiction de l'importation de psittacides en provenance d'Australie Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la région bruxelloise Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL n° 22 modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Français 15-12-1978