15 Décembre 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL NO 34 portant autorisation pour l'Etat d'acquérir une participation dans les sociétés sidérurgiques et sociétés apparentées aux sociétés sidérurgiques et de déterminer les modalités de gestion de ces participations Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL n° 30 portant institution d'un Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie et de comités de bassin sidérurgique Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL n° 27 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL portant transfert de crédits pour des subventions aux bibliothèques publiques Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires Français 15-12-1978
Arrêté royal n° 26 portant augmentation des pensions des travailleurs salariés. Français 15-12-1978
Arrêté royal déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant. Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972, déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le statut des délégations syndicales Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés. - Avis du Conseil d'Etat Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat pour l'exécution dans la région flamande, d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Français 15-12-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1969 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Côte d'Ivoire Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL n° 25 portant limitation pour les années 1979, 1980 et 1981 de la croissance du coût forfaitaire par étudiant dans les institutions universitaires Français 15-12-1978