15 Décembre 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Français 15-12-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant pour l'année 1979 l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des Universités et des Centres universitaires de l'Etat Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie Français 15-12-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Français 15-12-1978