04 Juillet 1989

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 7 april 1988 waarbij de uitvoer van sommige goederen aan vergunning onderworpen wordt Néerlandais 04-07-1989
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 maart 1989, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende de eindejaarspremie Néerlandais 04-07-1989
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 maart 1989, gesloten in het Paritair Comite voor de handel in voedingswaren, tot vaststelling van de minimumuurlonen in de handel in bier en drinkwaters Néerlandais 04-07-1989
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 april 1987 betreffende de kosten van raadpleging der gegevens ingezameld door de Verbruikskredietcentrale van de Nationale Bank van Belgie Néerlandais 04-07-1989
DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision Français 04-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs Français 04-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle Français 04-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums à l'exclusion du commerce de bières et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie Français 04-07-1989
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise Français 04-07-1989
LOI modifiant certaines dispositions relatives au crime de viol Français 04-07-1989
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 04-07-1989
Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 10 juin 1985. Français 04-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Français 04-07-1989
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les critères d'appartenance exclusive, à la Communauté française, des institutions traitant des matières personnalisables dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 04-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie Français 04-07-1989
DECRET relatif à la tutelle de la Communauté française sur la Commission communautaire française Français 04-07-1989
DECRET modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Français 04-07-1989
ARRETE ROYAL déterminant en vue de l'application de l'article 43bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 04-07-1989
ARRETE MINISTERIEL n° 474 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Français 04-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs et dans les ateliers de découpage de viande Français 04-07-1989