23 Août 2023

Titre Langue Date
Huishoudelijk reglement van de Commissie voor de erkenning van ergotherapeuten Néerlandais 23-08-2023
Marchés publics. Taux des intérêts de retard. Article 15, § 4, du Néerlandais 23-08-2023
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes Français 23-08-2023
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis Français 23-08-2023