30 Août 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la mixité dans l'administration destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024 Français 30-08-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale Français 30-08-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région Français 30-08-2023
Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail Français 30-08-2023