04 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-07-1997
Pas de titre Français 04-07-1997
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29 AVRIL 1997. Décret relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements d'aide sociale. Erratum Français 04-07-1997
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3 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique Français 04-07-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Collège réuni portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune Français 04-07-1997
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