04 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-07-1997
2 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture Français 04-07-1997
Pas de titre Français 04-07-1997
5 MAI 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Français 04-07-1997
Pas de titre Français 04-07-1997
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Pas de titre Français 04-07-1997
Pas de titre Français 04-07-1997
Pas de titre Français 04-07-1997
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3 JUIN 1997. Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat Français 04-07-1997
Pas de titre Français 04-07-1997
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Pas de titre Français 04-07-1997
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Pas de titre Français 04-07-1997
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