04 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-07-1997
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25 AVRIL 1997 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 04-07-1997
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2 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés au Ministère de l'Agriculture Français 04-07-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur Français 04-07-1997
10 JUIN 1997. Circulaire POL 37bis complétant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police. Normes permettant un cadre d'agent auxiliaire Français 04-07-1997
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