04 Juillet 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-07-1997
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25 AVRIL 1997 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 04-07-1997
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16 MAI 1997. Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 04-07-1997
24 MARS 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions Français 04-07-1997
27 NOVEMBRE 1996. Loi portant assentiment au Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, et Annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994 (1) Français 04-07-1997