04 Juillet 1997

Titre Langue Date
Erratum Français 04-07-1997
Pas de titre Français 04-07-1997
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16 MAI 1997. Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 04-07-1997
24 MARS 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions Français 04-07-1997
27 NOVEMBRE 1996. Loi portant assentiment au Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, et Annexe, faits à Strasbourg le 11 mai 1994 (1) Français 04-07-1997
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2 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1994 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles au Ministère de l'Agriculture Français 04-07-1997
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5 MAI 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Français 04-07-1997
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