16 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-1997
3 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola Français 16-09-1997
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29 AOUT 1997. Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola Français 16-09-1997
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2 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la formation syndicale (1) Français 16-09-1997
Mise à jour. - Traduction allemande Français 16-09-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Grande fontaine Français 16-09-1997
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