16 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-1997
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2 SEPTEMBRE 1997. -Circulaire POL 38bis relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres Français 16-09-1997
Pas de titre Français 16-09-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Cornelysmillen Français 16-09-1997
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16 JUILLET 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (1) Français 16-09-1997
Pas de titre Français 16-09-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Beho Français 16-09-1997