16 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (1) Français 16-09-1997
12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Limerlé Français 16-09-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Fagne Betzen Français 16-09-1997
Pas de titre Français 16-09-1997
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8 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire Français 16-09-1997
Pas de titre Français 16-09-1997
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24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées Français 16-09-1997
Pas de titre Français 16-09-1997
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