16 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les sucreries et raffineries de sucre (1) Français 16-09-1997
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Mise à jour. - Traduction allemande Français 16-09-1997
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12 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Grande fontaine Français 16-09-1997
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