26 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-1997
31 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant l'agréation des ma*tres de stage en médecine générale Français 26-09-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail (1) Français 26-09-1997
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4 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1996-1997 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune Français 26-09-1997
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