26 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-1997
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16 JUILLET 1997. Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 26-09-1997
19 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences Français 26-09-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi (1) Français 26-09-1997
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