26 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-1997
20 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la sécurité de l'emploi, l'introduction de technologies nouvelles et l'emploi (1) Français 26-09-1997
Pas de titre Français 26-09-1997
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Pas de titre Néerlandais 26-09-1997
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31 JULI 1997. Ministerieel besluit houdende de erkenning van ziekenhuisdiensten voor de opleiding van huisartsen Néerlandais 26-09-1997
Pas de titre Néerlandais 26-09-1997
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Pas de titre Néerlandais 26-09-1997
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