13 Novembre 1997

Titre Langue Date
26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines (Papignies) Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
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29 FEVRIER 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française approuvant le Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française Français 13-11-1997
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26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
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