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13 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
7 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Programmation sociale 1991-1994. - Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques Français 13-11-1997
Règlement n° 97/009 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'exercice 1997 Français 13-11-1997
Sociale programmatie 1991-1994. - Normen die van toepassing zijn op gemene graden met het oog op de vaststelling van de personeelsformaties Néerlandais 13-11-1997
29 OKTOBER 1997. Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de organisatie en de werking van de werkgroepen bepaald bij het decreet d.d. 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren Néerlandais 13-11-1997
Pas de titre Néerlandais 13-11-1997
Pas de titre Néerlandais 13-11-1997
Pas de titre Néerlandais 13-11-1997
Pas de titre Néerlandais 13-11-1997
Pas de titre Néerlandais 13-11-1997
Pas de titre Néerlandais 13-11-1997
Pas de titre Néerlandais 13-11-1997
Pas de titre Néerlandais 13-11-1997
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