13 Novembre 1997

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Pas de titre Français 13-11-1997
29 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Français 13-11-1997
7 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa Français 13-11-1997
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7 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa Français 13-11-1997
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Programmation sociale 1991-1994. - Normes applicables aux grades communs en vue de la fixation des cadres organiques Français 13-11-1997
Règlement n° 97/009 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'exercice 1997 Français 13-11-1997
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