13 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
27 AOUT 1997. Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
21 SEPTEMBRE 1995. Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
29 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines (Papignies) Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997
Pas de titre Français 13-11-1997