13 Novembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-11-1997
29 FEVRIER 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française approuvant le Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire locale de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française Français 13-11-1997
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26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil Français 13-11-1997
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29 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Français 13-11-1997
7 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa Français 13-11-1997
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