17 Décembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux dans l'enseignement fondamental ordinaire<anker> Français 17-12-1997
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
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23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
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22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Français 17-12-1997
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