17 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées Français 17-12-1997
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24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 17-12-1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Français 17-12-1997
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