17 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1) Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indeminités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 17-12-1997