17 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
26 JUIN 1997. Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis (1) Français 17-12-1997
12 NOVEMBRE 1997. Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne concernant la nappe phréatique dans le Calcaire carbonifère de la Région de Tournai (2) Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
16 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Pas de titre Français 17-12-1997
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1) Français 17-12-1997