21 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention Français 21-02-1998
29 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de développement Français 21-02-1998
5 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 21-02-1998
8 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mettet, zone dite « Extension de la zone industrielle existante » Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
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1er DECEMBRE 1997. Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception de la redevance radio et télévision (1) Français 21-02-1998
3 FEVRIER 1998. Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
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15 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel abrogeant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1994 affectant à l'usage de services et autorisant l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Mons, zone dite du « Parc scientifique du Campus » Français 21-02-1998