21 Février 1998

Titre Langue Date
21 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Quiévrain, zone dite « Ferme de la sucrerie » Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
31 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite « Extension du site Colard » Français 21-02-1998
27 JANVIER 1998. Décret instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditons d'exercice (1) Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998