21 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
31 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite « Extension du site Colard » Français 21-02-1998
27 JANVIER 1998. Décret instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditons d'exercice (1) Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
17 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont, zone dite « de Ramre » Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
Pas de titre Français 21-02-1998
9 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique Français 21-02-1998
Pas de titre Néerlandais 21-02-1998
Pas de titre Néerlandais 21-02-1998
Pas de titre Néerlandais 21-02-1998