08 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
12 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut Français 08-04-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
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