08 Avril 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Français 08-04-1998
Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
5 MARS 1998. Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998