08 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
26 JANVIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
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2 MARS 1998. Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Français 08-04-1998