08 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
31 MARS 1998. Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
Pas de titre Français 08-04-1998
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes Français 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
12 MAART 1998. Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de personeelsleden die moeten toezien op de uitvoering van de politiereglementen op het vervoersnet van de "Société de Transport en Commun du Hainaut" (Maatschappij van Openbaar Vervoer van Henegouwen) Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998