30 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et éducation physique, allemand langue maternelle, allemand langue étrangère, français langue étrangère et latin, mathématique, sciences humaines, sciences naturelles et technologie dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire Français 30-03-1999
Circulaire relative au droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et à l'établissement, en prévision des élections du 13 juin 1999, de la liste de ces électeurs, visée à l'article 11, § 2, du Code électoral, rétabli par la loi du 18 décembre 1998 Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999