30 Mars 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés Français 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des intitiatives d'acceuil extrascolaire Français 30-03-1999
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 30-03-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland » Français 30-03-1999
Décret portant création d'un Conseil supérieur de l'Administration intérieure (1) Français 30-03-1999
Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire (1) Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
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Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
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Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
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Pas de titre Français 30-03-1999
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