30 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-03-1999
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Décret portant organisation de l'assurance soins Français 30-03-1999
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 30-03-1999
Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts Français 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements Français 30-03-1999