30 Mars 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Décret portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Letteren » (« Fonds flamand des Lettres ») (1) Français 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Français 30-03-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03 et 04 de la division organique 14 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Français 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux CPAS déposant des garanties de location pour leur clientèle sur le marché privé des habitations Français 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 30-03-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Français 30-03-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy Français 30-03-1999
Décret fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
16 MARS 1999 Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (1) Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
Pas de titre Français 30-03-1999
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Pas de titre Français 30-03-1999
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Pas de titre Français 30-03-1999
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