02 Avril 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté Français 02-04-1999
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien) Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'Etterbeek Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Forest Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière d'Evere Français 02-04-1999
Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy (Chimay) Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation d'une voirie communale dans la voirie régionale pour la Commune de Watermael- Boitsfort Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Woluwe-Saint-Pierre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999