02 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
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Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Dottignies) Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement comme ensemble des cités-jardins « Le Logis » - « Floréal » et comme monument des façades et toitures de l'immeuble sis place Joseph Wauters 1 à 15 et de la villa « Miraval » et de ses dépendances sises avenue Georges Benoidt 22 à Watermael-Boitsfort (1) Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon Français 02-04-1999