02 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
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Pas de titre Français 02-04-1999
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Ghislain Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Koekelberg Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune d'Ixelles Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte Français 02-04-1999