02 Avril 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Jette Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Ganshoren Français 02-04-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les commissions zonales des inscriptions créées en application des articles 80 et 82 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière Français 02-04-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Silly (Bassilly) Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999
Pas de titre Français 02-04-1999