09 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-04-1999
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1999 Français 09-04-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
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