09 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle Français 09-04-1999
Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté Français 09-04-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
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