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09 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Tableau des sigles protégés et de leur numéro d'ordre. - Erratum Français 09-04-1999
Gelijktijdige verkiezingen van 13 juni 1999 voor het Europees Parlement, de federale Wetgevende Kamers en de Gewest- en Gemeenschapsraden. - Tabel van de beschermde letterwoorden alsmede van hun volgnummer. - Erratum Néerlandais 09-04-1999
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 juni 1990 tot vaststelling van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering in de verpleegdagprijs in geval van opneming in een ziekenhuis in het buitenland Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
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Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
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