09 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-04-1999
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle Français 09-04-1999
Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté Français 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap houdende vastlegging van de coëfficiënt tot bepaling van de werkingstoelagen toegekend aan de openbare bibliotheken voor het jaar 1999 Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999
Pas de titre Néerlandais 09-04-1999