09 Avril 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 09-04-1999
Pas de titre Français 09-04-1999
12 MARS 1999 Modification à la Constitution (1) (2) Français 09-04-1999