07 Mai 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-05-1999
Pas de titre Français 07-05-1999
Pas de titre Français 07-05-1999
Arrêté royal relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite Français 07-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères Français 07-05-1999
Arrêté ministériel portant exécution du chapitre III de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence Français 07-05-1999
Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1) Français 07-05-1999
Pas de titre Français 07-05-1999
Pas de titre Français 07-05-1999
Pas de titre Français 07-05-1999
Pas de titre Français 07-05-1999
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Pas de titre Français 07-05-1999
Pas de titre Français 07-05-1999
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Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 07-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Français 07-05-1999