30 Novembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 fixant les montants des indemnités de séjour et de rafraîchissement dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles (1) Français 30-11-1999
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles Français 30-11-1999
Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation Français 30-11-1999
Pas de titre Français 30-11-1999
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