30 Novembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 Français 30-11-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence et l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 30-11-1999
Pas de titre Français 30-11-1999
Pas de titre Français 30-11-1999
Pas de titre Français 30-11-1999
Pas de titre Français 30-11-1999
Pas de titre Français 30-11-1999
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Pas de titre Français 30-11-1999
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Pas de titre Français 30-11-1999
Pas de titre Français 30-11-1999